Conseil de Territoire du 18 octobre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-22/2936Séance du conseil du territoire 18 Octobre 2022 - Délibération - (sans annexe)19/10/202220/10/2022

Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-22/2936Créances irrécouvrables 2022 - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2937Accord de principe de constitution de Société Civile de Construction de Vente entre Plaine Commune Habitat et la CAPS - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2938Capitalisation de l'OFS de Plaine Commune - Avenant à la convention constitutive - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2939Décision modificative numéro 2 du budget principal - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2940Décision modificative numéro 2 du budget annexe assainissement - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2941Décision modificative numéro 2 du budget annexe pour la commercialisation et la gestion des locaux commerciaux - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2942Décision modificative numéro 2 du budget annexe pour la gestion des déchets - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2943Mise à jour des autorisations de programme du budget principal - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2944Mise à jour des autorisations de programme du budget annexe assainissement - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2945Mise à jour des autorisations de programme du budget annexe gestion des déchets - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2946Créances irrécouvrables 2022 - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2947Sortie de biens de l'inventaire - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2949Bilan de la concertation réglementaire relative aux quartiers Cordon et Vieux Saint-Ouen du NPNRU Saint-Ouen-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2950Approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain des quartiers Cordon et Vieux Saint-Ouen de Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2951Approbation des enjeux et objectifs de l'opération d'aménagement unique pour le renouvellement urbain des deux quartiers, de son périmètre d'intervention, du programme et bilan financier prévisionnels de la futur concession d'aménagement - Approbation de la Charte de renouvellement urbain soutenable - Lancement d'une procédure de consultation pour désigner un aménageur et conclure un traité de concession d'aménagement avant la création de la ZAC - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2952NPNRU Fauvettes-Joncherolles à Pierrefitte-sur-Seine: avec la Commune et la SPL Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2953ZAC Nozal-Front Populaire: Enquête parcellaire pour la finalisation du mail Hector Guimard et l'extension du parvis de l'école Lacore-Opaline - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2954Frais de déplacements temporaires de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)25/10/2022
CT-22/2955Suivez la Flèche - Délibération - (sans annexe)25/10/2022